Ces conditions générales de vente établissent les termes du contrat entre la société Mon Tailleur Paris, propriétaire du site www.mon-tailleur-paris.com, ayant son siège social au 37 quai des carrières, 94220 Charenton, France (ci-après dénommée “Mon Tailleur Paris”) et toute personne effectuant un achat à distance via ce site (ci-après dénommée “le Client”).
Il est convenu que les commandes passées sur le site de Mon Tailleur Paris sont exclusivement régies par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition présente sur le site www.mon-tailleur-paris.com.
Le site www.mon-tailleur-paris.com est une création de la société Mon Tailleur Paris, qui en détient la propriété exclusive et tous les droits associés. Toute copie ou téléchargement, partiel ou total, du site ou de son contenu, nécessite une autorisation préalable et écrite de Mon Tailleur Paris.
Nos produits sont présentés à travers des fiches descriptives, certaines étant complétées d’une photographie, indiquant la dénomination, la couleur et les caractéristiques de chaque article. Veuillez noter que les photographies et les images fournies pour illustrer nos produits sont à titre indicatif et ne font pas partie du contrat de vente. Par conséquent, Mon Tailleur Paris ne peut être tenu responsable de toute divergence entre l’image et le produit réel.
1.1 – Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de livraison. Les montants indiqués dans d’autres devises sont fournis à titre indicatif uniquement.
1.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont à régler en euros.
1.3 – Mon Tailleur Paris se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Mon Tailleur Paris, comme stipulé à l’article 3-2 de nos conditions générales de vente.
2.1 – En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté nos conditions générales de vente.
2.2 – Les commandes doivent être passées sur notre site : www.mon-tailleur-paris.com.
2.3 – Les Parties reconnaissent que les produits présentés sur www.mon-tailleur-paris.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la passation de la commande.
2.4 – Lors de la création d’un compte sur notre site, le Client doit veiller à la précision et à l’exhaustivité des informations obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être communiquée dans les plus brefs délais.
2.5 – Seules les personnes en mesure de contracter légalement pour les biens et services proposés sur notre site peuvent passer commande chez Mon Tailleur Paris.
2.6 – Mon Tailleur Paris se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui ne respecterait pas nos conditions générales de vente. Tout individu dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander sur www.mon-tailleur-paris.com sans une autorisation préalable de Mon Tailleur Paris.
3.1 – Une commande est considérée comme acceptée par Mon Tailleur Paris lorsque le paiement est reçu dans un délai maximum de 8 jours suivant la passation de la commande. Mon Tailleur Paris confirmera alors l’acceptation de la commande par le biais d’un e-mail, d’un appel téléphonique, d’un fax ou d’une lettre. Cette confirmation, ou le refus d’une commande, sera communiquée à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception de la commande et de son paiement.
3.2 – Le contrat de vente est conclu lorsque le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs, confirme celle-ci pour exprimer son acceptation finale.
3.3 – Toute commande confirmée par le Client constitue un contrat de vente et signifie l’acceptation des prix, de la description et de la quantité des produits disponibles à la vente, ainsi que des clauses des présentes conditions générales de vente.
3.4 – Les données enregistrées et conservées par Mon Tailleur Paris constituent la preuve de toutes les transactions passées entre Mon Tailleur Paris et ses clients.
4.1 – Mon Tailleur Paris s’efforce de maintenir le site à jour en fonction des stocks de tissus. Cependant, des ruptures de stock peuvent survenir. Dans ce cas, Mon Tailleur Paris s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
4.2 – Si le tissu commandé n’est pas disponible après confirmation de la commande (voir article 3), Mon Tailleur Paris informera le Client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, le Client ne peut prétendre à aucune compensation ou dédommagement autre que le remplacement du produit, à condition que ce dernier ait été effectivement payé.
5.1 – Mon Tailleur Paris s’efforce d’assurer ses livraisons dans un délai de 6 à 8 semaines ouvrables pour la France, à compter de la réception de la commande et du règlement (voir les tarifs et délais de livraison sur notre site). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, comprenant le traitement et la livraison.
5.2 – En cas de retard prévisible de livraison, Mon Tailleur Paris s’engage à en informer le Client.
5.3 – Les délais d’expédition indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. Ces délais correspondent à la date de remise du colis au transporteur par Mon Tailleur Paris. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par tous moyens.
5.4 – Les délais de livraison peuvent varier selon les pays et sont indiqués à titre indicatif sur notre site. Mon Tailleur Paris ne peut être tenu responsable d’un éventuel dépassement des délais lors de la confirmation de la commande.
5.5 – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, l’invitant à retirer les produits.
5.6 – La propriété des marchandises et les risques y afférents sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.7 – Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits uniquement en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
5.8 – Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison et une copie doit être envoyée à Mon Tailleur Paris (par email ou fax) dans les 12 heures suivant cette notification.
5.9 – En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser une réclamation à Mon Tailleur Paris. Nous procéderons alors, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits.
5.10 – Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
6.1 – Paiement par carte bancaire
6.1.1 – Le client peut régler en ligne ses achats par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis de manière sécurisée à la société spécialisée PAYPAL sans que Mon Tailleur Paris ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces informations ne seront réutilisées qu’en cas de retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de la validation du paiement.
6.1.3 – Les données enregistrées et conservées par Mon Tailleur Paris constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.2 – Paiement par virement
6.2.1 – Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement de notre site. Les éventuels frais restent à la charge du client.
6.2.2 – La commande sera adressée au client à réception du paiement, sous réserve de disponibilité. Par conséquent, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.2.3 – Une fois le paiement validé par le client, Mon Tailleur Paris réservera l’ensemble des produits sélectionnés pour une durée de 8 jours. Si le règlement n’est pas reçu par Mon Tailleur Paris après ce délai, les produits seront remis en vente et le client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aurait pu utiliser pour cet achat.
7.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Cet article stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Cela comprend notamment les articles sur mesure et hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour les articles sur mesure (tailles spécifiques…), tous les articles hors standard et les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée…).
7.2 – Pour tous les autres produits proposés sur notre site (cravates, boutons de manchette, chèques cadeaux…), le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclus lors de la validation de la commande (article 3). Dans le cas où les produits auraient déjà été livrés au client, celui-ci devra les restituer à Mon Tailleur Paris, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.
8.1 – Les produits sont conformes à la législation française.
8.2 – La responsabilité de Mon Tailleur Paris ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site www.mon-tailleur-paris.com ne sont pas contractuelles.
8.4 – Le client accède, utilise et navigue sur le site de Mon Tailleur Paris à ses risques et périls.
8.5 – Mon Tailleur Paris n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni Mon Tailleur Paris, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
8.6 – Le client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Mon Tailleur Paris ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Mon Tailleur Paris), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
9.1 – Lors de votre précieuse sélection sur notre site, si vous avez opté pour un article unique, personnalisé ou confectionné sur mesure, nous tenons à souligner que ce dernier n’est pas éligible à la rétractation, à l’échange ou au remboursement.
Cette spécificité s’inscrit dans le respect de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, qui stipule que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens taillés selon les désirs du consommateur ou fortement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation, dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, ne peut s’exercer sur un produit qui a été façonné spécifiquement à votre image.
Pour toute requête ou interrogation, notre Service à la Clientèle se tient prêt à vous assister avec dévouement et expertise. N’hésitez pas à solliciter notre assistance : Contactez le Service Client.
Le contrat en vigueur est régi par le droit français, et sa langue officielle est le français. Pour toute discordance impliquant des professionnels et/ou commerçants, la juridiction compétente sera celle de Paris. En cas de différend, seule l’autorité judiciaire française sera habilitée à statuer.
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